Conditions Générales de Vente www.sarrasinbiomaintien.com


 

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part le site web Sarrasin BioMaintien,
et d'autre part la personne souhaitant effectuer un achat via internet sur le site www.sarrasinbiomaintien.com ci-après dénommé ''l'utilisateur''.


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une des conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leurs sièges en France. '' www.sarrasinbiomaintien.com'' se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version. L'utilisateur est réputé accepter celle-ci à chaque nouvelle commande. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique www.sarrasinbiomaintien.com sont soumises aux présentes conditions et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation de ''www.sarrasinbiomaintien.com'', de la commande à la livraison.


Offre et tarifs
Les articles mis en vente dans la boutique sont présentés afin que tout acheteur soit en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles (article L 111-1 du Code de la consommation - voir ci-dessous pour le détail de l'article). Les housses des oreillers présentés sur les photos sont susceptibles de variation de teinte. Les prix sont exprimés TTC en EUROS. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix retenu lors de la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le '' double-clic '' de l'acheteur. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement pour la FRANCE métropolitaine : ils comprennent le coût de l'emballage, de la manutention et du transport par LA POSTE. Le montant de ces frais de port sont affichés avant de régler la commande, et figurent également à notre rubrique CGV/Frais de port. Les housses étant réalisées de façon artisanale leurs dimensions sont suscpetibles de varier de plus ou moins 1 centimètre. Pour un envoi dans un pays non mentionné, veuillez nous envoyer un message en précisant votre adresse (page Contact) pour en connaître le montant. Des réductions sur les frais de port peuvent éventuellement vous être offertes en cas d'achat de plusieurs objets dans la même commande.


La Commande
La commande s'effectue en ajoutant des articles dans le panier. L'utilisateur doit renseigner les champs demandés pour pouvoir passer commande. ATTENTION : Vérifiez bien l'exactitude de vos informations. Notre boutique ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient perturber le bon déroulement de votre livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge. Votre commande sera définitivement validée après le paiement complet de votre facture.


Modalités de paiement
Le paiement des articles s'effectue au choix par carte bancaire via le site sécurisé Paypal (sans inscription préalable de l'utilisateur), par chèque, ou par virement Paypal (avec inscription préalable de l'utilisateur). Il appartient à l'utilisateur de se reporter à la rubrique '' Modes de paiement '' pour avoir plus de détails quant à la manière de procéder (procédures de paiement par CB, ordre du chèque à libeller, ...)


Mode et délais de Livraison
Votre commande est envoyée à réception de votre paiement. Le numéro de suivi sur le site de LA POSTE vous sera communiqué par Mail. En cas de détérioration de votre colis durant le transport, vous devez impérativement faire une réclamation officielle auprès de la poste et faire établir un constat de spoliation (constat 170) dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison. Vous devrez alors nous transmettre un courrier de réclamation manuscrit accompagné de l'original du '' constat de spoliation '' et d'une copie de pièce d'identité. www.sarrasinbiomaintien.com ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de livraison dus à des perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport et communication, ou à des catastrophes naturelles. Toute commande retournée à www.sarrasinbiomaintien.com en cas d'erreur du client dans la saisie de son adresse ou de non réclamation du colis à la Poste, sera remboursée au client avec retenue d'un forfait port/traitement de 10 euros.


Droit de rétractation
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat (hors oreillers sur-mesure, non remboursables), vous pouvez renvoyer l'objet dans un délai de 14 jours aprés nous en avoir averti par email, à vos frais selon le mode d'expédition de votre choix et sous votre responsabilité. Les articles retournés ne devront pas avoir été utilisés ni ouverts, et doivent être en parfait état. Vous recevrez en retour sous 14 jours un remboursement des frais engagés lors de l'achat de l'objet (article L.121-16 du code de la consommation - voir ci-dessous pour le détail de l'article). Passé ce délai de 14 jours, l'article vous est définitivement acquis et vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué si l'article nous revient endommagé ou utilisé. Les frais de retour restent à la charge du client conformément à la règlementation. L'adresse à laquelle retourner votre commande vous sera communiquée par mail après nous avoir contactés.

Confidentialité et Sécurité
Les informations collectées aux fins de la vente à distance (nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, code postal, etc.) sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne l'annulation de la commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Vos informations personnelles ne seront pas communiquées à des tierces personnes.


Durée
La validité de toute offre présentée sur le site '' www.sarrasinbiomaintien.com'' est assurée tant que sa mise en ligne est effective.


Force majeure
La responsabilité de '' www.sarrasinbiomaintien.com'' ne pourra être engagée en cas d'événement extérieur imprévisible de nature à retarder ou empêcher l'expédition de la commande.


Loi applicable - compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


Détails des Articles de loi cités dans les présentes Conditions Générales de Vente
Article L111-1 du code de la consommation : Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993 Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.


Art. L. 121-16 du code de la consommation : Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
TVA non applicable, article 293 B du CGI